Qu’est ce que c’est ?
En cas de divorce ou séparation amiable, les époux devront se mettre d’accord sur la fixation de la résidence des enfants.
En cas de séparation ou divorce contentieux, et à défaut d’accord des parents, le juge aux affaires familiales fixe la résidence des enfants en fonction de l’intérêt de l’enfant :
- Soit une résidence en alternance chez l’un et l’autre des parents
- Soit la résidence est fixée chez l’un des parents et l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.
Plusieurs critères sont pris en compte pour fixer la résidence des enfants en cas de séparation des parents :
- les règles mises en place entre les parents depuis leur séparation,
- l’avis des enfants,
- l’aptitude de chacun des parents à assumer son rôle sur le plan éducatif, matériel, financier, etc.
Qu’est-ce que la résidence alternée ?
Les enfants résideront en alternance au domicile de la mère et au domicile du père. Le rythme de la garde alternée est laissé à l’appréciation des magistrats mais elle n’implique pas nécessairement un partage égalitaire du temps de garde de chacun des parents.
Bien qu’elle suppose une prise en charge matérielle partagée et équitable de l’enfant, la résidence alternée n’exclut pas forcément qu’un parent doive verser une pension alimentaire à l’autre en cas de disparité de revenus.
Concernant les impôts, en cas de résidence alternée et sauf accord contraire des parents, le bénéfice de la majoration du quotient familial est partagé entre eux.
Enfin, concernant les allocations familiales, les parents partagent les allocations familiales, sauf s’ils décident de faire autrement.
Les conditions de la résidence alternée ?
Il est préférable que la résidence alternée soit fondée sur un accord des parents mais elle peut parfois être imposée par un juge même en cas de désaccord des parents lorsque rien ne s’oppose à la demande en ce sens de l’un d’entre eux.
L’accord des parents n’est pas suffisant pour fixer la résidence de l’enfant en alternance si ce mode d’hébergement n’apparaît pas conforme à l’intérêt de ce dernier, le juge peut refuser et fixer la résidence de l’enfant chez l’un des parents et accorder un droit de visite et d’hébergement à l’autre parent.
La résidence alternée doit avant tout être justifiée par l’intérêt de l’enfant notamment lorsque l’enfant en a exprimé le souhait et que les conditions matérielles, notamment en termes de proximité de domicile des parents sont remplies.
La disponibilité des parents notamment au regard de leurs activités professionnelles constitue un critère important dans la mise en place de la résidence alternée.
La mésentente entre les parents peut aussi conduire à refuser la résidence alternée.
Enfin, elle n’est pas adaptée à tous les enfants. L’âge du mineur, le type d’attachement qui le lie à chacun de ses parents et sa capacité à se séparer doivent être pris en compte tant pour le choix d’une résidence en alternance que pour ses modalités. Souvent, le jeune âge de l’enfant est un obstacle. Il est évident que l’adhésion de l’enfant est un facteur qui favorise la garde alternée.
Qu’est-ce que la résidence fixée chez un seul des parents ?
Il s’agit du mode de garde des enfants le plus ancien et encore aujourd’hui le plus répandu.
La garde exclusive (résidence fixée chez un seul des parents), comme son nom l’indique, est un mode de garde qui consiste à attribuer la garde des enfants à un seul des parents.
On parle de garde exclusive dès lors que l’enfant passe plus de 60% de son temps chez un seul de ses parents
Elle est en général, accompagné d’un droit de visite et d’hébergement pour le parent qui ne bénéficie pas de la garde des enfants.
La mise en place de la garde exclusive peut résulter soit d’un commun accord entre les deux parents, soit d’une décision du juge aux affaires familiales.
La décision du juge est toujours motivée en premier lieu par l’intérêt des enfants ; il prend sa décision en se basant sur différents critères :
- L’âge des enfants
- La disponibilité des parents
- La capacité des parents à s’occuper de leurs enfants
- Les relations de chacun des parents avec leurs enfants
- Le souhait des parents
- Le souhait des enfants
- Les besoins des enfants
