Qu’est-ce que c’est ?
L’adoption simple est principalement utilisée lorsque l’adoption plénière n’est pas possible ou encore à des fins successorales.
Les conditions :
Les couples mariés qui souhaitent adopter un enfant doivent être mariés depuis plus de deux ans ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans.
Lorsqu’il s’agit d’une adoption individuelle, l’adoptant doit être âgée de plus de vingt-huit ans. S’il est marié, le consentement de son conjoint est nécessaire.
Les concubins ou les personnes pacsées ne peuvent recourir ensemble à l’adoption.
En revanche, il n’y a pas de condition d’âge en ce qui concerne l’adopté et il n’existe pas de délimitation des enfants adoptables. Mais il n’est pas possible d’adopter individuellement l’enfant de son concubin ou de son pacsé dans la mesure où cela reviendrait à priver le parent biologique de l’autorité parentale sur l’enfant.
Comme pour l’adoption plénière, l’adopté qui a plus de 13 ans doit consentir à son adoption.
Pour finir, il doit exister une différence d’âge de quinze ans entre l’adoptant et l’adopté et il n’est pas nécessaire que l’enfant soit recueilli au préalable dans le foyer de l’adoptant.
Les effets :
L’adoption simple laisse subsister les liens entre l’enfant et sa famille d’origine, et il y conserve tous ses droits notamment héréditaires.
L’obligation alimentaire des parents d’origine devient subsidiaire par rapport à celle de l’adoptant et l’autorité parentale est dévolue à l’adoptant.
L’adopté a également des droits successoraux dans la famille de l’adoptant mais à la différence de l’adoption plénière, l’adopté n’est pas réservataire dans la succession.
L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.
