En cas de s\u00e9paration ou divorce contentieux, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord des parents, le juge aux affaires familiales fixe la r\u00e9sidence des enfants en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant :<\/span><\/h3>\n\n- Soit une r\u00e9sidence en alternance chez l\u2019un et l\u2019autre des parents<\/li>\n
- Soit la r\u00e9sidence est fix\u00e9e chez l\u2019un des parents et l\u2019autre parent b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Plusieurs crit\u00e8res sont pris en compte pour fixer la r\u00e9sidence des enfants en cas de s\u00e9paration des parents :<\/span><\/h3>\n\n- les r\u00e8gles mises en place entre les parents depuis leur s\u00e9paration,<\/li>\n
- l\u2019avis des enfants,<\/li>\n
- l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer son r\u00f4le sur le plan \u00e9ducatif, mat\u00e9riel, financier, etc.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Qu\u2019est-ce que la r\u00e9sidence altern\u00e9e ?<\/span><\/h3>\nLes enfants r\u00e9sideront en alternance au domicile de la m\u00e8re et au domicile du p\u00e8re. Le rythme de la garde altern\u00e9e est laiss\u00e9 \u00e0 l’appr\u00e9ciation des magistrats mais elle n’implique pas n\u00e9cessairement un partage \u00e9galitaire du temps de garde de chacun des parents.\u00a0<\/span><\/p>\nBien qu’elle suppose une prise en charge mat\u00e9rielle partag\u00e9e et \u00e9quitable de l’enfant, la r\u00e9sidence altern\u00e9e n’exclut pas forc\u00e9ment qu’un parent doive verser une pension alimentaire \u00e0 l’autre en cas de disparit\u00e9 de revenus.\u00a0<\/span><\/p>\nConcernant les imp\u00f4ts, en cas de r\u00e9sidence altern\u00e9e et sauf accord contraire des parents, le b\u00e9n\u00e9fice de la majoration du quotient familial est partag\u00e9 entre eux.\u00a0<\/span><\/p>\nEnfin, concernant les allocations familiales, les parents partagent les allocations familiales, sauf s’ils d\u00e9cident de faire autrement.<\/p>\n
![\"R\u00e9sidence](\"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/residence-des-enfants-cabinet-divorce-separation-lyon.jpg\")
<\/p>\n
Les conditions de la r\u00e9sidence altern\u00e9e ?<\/span><\/h3>\nIl est pr\u00e9f\u00e9rable que la r\u00e9sidence altern\u00e9e soit fond\u00e9e sur un accord des parents mais elle peut parfois \u00eatre impos\u00e9e par un juge m\u00eame en cas de d\u00e9saccord des parents lorsque rien ne s’oppose \u00e0 la demande en ce sens de l’un d’entre eux.\u00a0<\/span><\/p>\nL’accord des parents n’est pas suffisant pour fixer la r\u00e9sidence de l’enfant en alternance si ce mode d’h\u00e9bergement n’appara\u00eet pas conforme \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de ce dernier, le juge peut refuser et fixer la r\u00e9sidence de l\u2019enfant chez l\u2019un des parents et accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019autre parent.<\/p>\n
La r\u00e9sidence altern\u00e9e doit avant tout \u00eatre justifi\u00e9e par l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant notamment lorsque l\u2019enfant en a exprim\u00e9 le souhait et que les conditions mat\u00e9rielles, notamment en termes de proximit\u00e9 de domicile des parents sont remplies.<\/p>\n
La disponibilit\u00e9 des parents notamment au regard de leurs activit\u00e9s professionnelles constitue un crit\u00e8re important dans la mise en place de la r\u00e9sidence altern\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\nLa m\u00e9sentente entre les parents peut aussi conduire \u00e0 refuser la r\u00e9sidence altern\u00e9e.<\/p>\n
Enfin, elle n’est pas adapt\u00e9e \u00e0 tous les enfants. L’\u00e2ge du mineur, le type d’attachement qui le lie \u00e0 chacun de ses parents et sa capacit\u00e9 \u00e0 se s\u00e9parer doivent \u00eatre pris en compte tant pour le choix d’une r\u00e9sidence en alternance que pour ses modalit\u00e9s. Souvent, le jeune \u00e2ge de l’enfant est un obstacle. Il est \u00e9vident que l’adh\u00e9sion de l’enfant est un facteur qui favorise la garde altern\u00e9e.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce que la r\u00e9sidence fix\u00e9e chez un seul des parents ?<\/span><\/h3>\nIl s\u2019agit du mode de garde des enfants le plus ancien et encore aujourd’hui le plus r\u00e9pandu.<\/p>\n
La garde exclusive (r\u00e9sidence fix\u00e9e chez un seul des parents), comme son nom l\u2019indique, est un mode de garde qui consiste \u00e0 attribuer la garde des enfants \u00e0 un seul des parents.<\/p>\n
On parle de garde exclusive d\u00e8s lors que l\u2019enfant passe plus de 60% de son temps chez un seul de ses parents\u00a0<\/span><\/p>\nElle est en g\u00e9n\u00e9ral, accompagn\u00e9 d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pour le\u00a0 <\/span>parent qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la garde des enfants.<\/p>\nLa mise en place de la garde exclusive peut r\u00e9sulter soit d\u2019un commun accord entre les deux parents, soit d\u2019une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales.<\/p>\n
La d\u00e9cision du juge est toujours motiv\u00e9e en premier lieu par l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants ; il prend sa d\u00e9cision en se basant sur diff\u00e9rents crit\u00e8res :<\/span><\/h3>\n\n- L\u2019\u00e2ge des enfants<\/li>\n
- La disponibilit\u00e9 des parents<\/li>\n
- La capacit\u00e9 des parents \u00e0 s\u2019occuper de leurs enfants<\/li>\n
- Les relations de chacun des parents avec leurs enfants<\/li>\n
- Le souhait des parents<\/li>\n
- Le souhait des enfants<\/li>\n
- Les besoins des enfants<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Qu\u2019est ce que c\u2019est ? En cas de divorce ou s\u00e9paration amiable, les \u00e9poux devront se mettre d\u2019accord sur la fixation de la r\u00e9sidence des enfants.\u00a0 En cas de s\u00e9paration ou divorce contentieux, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord des parents, le juge aux affaires familiales fixe la r\u00e9sidence des enfants en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-enfants.php","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=228"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":363,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228\/revisions\/363"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=228"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Plusieurs crit\u00e8res sont pris en compte pour fixer la r\u00e9sidence des enfants en cas de s\u00e9paration des parents :<\/span><\/h3>\n\n- les r\u00e8gles mises en place entre les parents depuis leur s\u00e9paration,<\/li>\n
- l\u2019avis des enfants,<\/li>\n
- l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer son r\u00f4le sur le plan \u00e9ducatif, mat\u00e9riel, financier, etc.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Qu\u2019est-ce que la r\u00e9sidence altern\u00e9e ?<\/span><\/h3>\nLes enfants r\u00e9sideront en alternance au domicile de la m\u00e8re et au domicile du p\u00e8re. Le rythme de la garde altern\u00e9e est laiss\u00e9 \u00e0 l’appr\u00e9ciation des magistrats mais elle n’implique pas n\u00e9cessairement un partage \u00e9galitaire du temps de garde de chacun des parents.\u00a0<\/span><\/p>\nBien qu’elle suppose une prise en charge mat\u00e9rielle partag\u00e9e et \u00e9quitable de l’enfant, la r\u00e9sidence altern\u00e9e n’exclut pas forc\u00e9ment qu’un parent doive verser une pension alimentaire \u00e0 l’autre en cas de disparit\u00e9 de revenus.\u00a0<\/span><\/p>\nConcernant les imp\u00f4ts, en cas de r\u00e9sidence altern\u00e9e et sauf accord contraire des parents, le b\u00e9n\u00e9fice de la majoration du quotient familial est partag\u00e9 entre eux.\u00a0<\/span><\/p>\nEnfin, concernant les allocations familiales, les parents partagent les allocations familiales, sauf s’ils d\u00e9cident de faire autrement.<\/p>\n
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Les conditions de la r\u00e9sidence altern\u00e9e ?<\/span><\/h3>\nIl est pr\u00e9f\u00e9rable que la r\u00e9sidence altern\u00e9e soit fond\u00e9e sur un accord des parents mais elle peut parfois \u00eatre impos\u00e9e par un juge m\u00eame en cas de d\u00e9saccord des parents lorsque rien ne s’oppose \u00e0 la demande en ce sens de l’un d’entre eux.\u00a0<\/span><\/p>\nL’accord des parents n’est pas suffisant pour fixer la r\u00e9sidence de l’enfant en alternance si ce mode d’h\u00e9bergement n’appara\u00eet pas conforme \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de ce dernier, le juge peut refuser et fixer la r\u00e9sidence de l\u2019enfant chez l\u2019un des parents et accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019autre parent.<\/p>\n
La r\u00e9sidence altern\u00e9e doit avant tout \u00eatre justifi\u00e9e par l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant notamment lorsque l\u2019enfant en a exprim\u00e9 le souhait et que les conditions mat\u00e9rielles, notamment en termes de proximit\u00e9 de domicile des parents sont remplies.<\/p>\n
La disponibilit\u00e9 des parents notamment au regard de leurs activit\u00e9s professionnelles constitue un crit\u00e8re important dans la mise en place de la r\u00e9sidence altern\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\nLa m\u00e9sentente entre les parents peut aussi conduire \u00e0 refuser la r\u00e9sidence altern\u00e9e.<\/p>\n
Enfin, elle n’est pas adapt\u00e9e \u00e0 tous les enfants. L’\u00e2ge du mineur, le type d’attachement qui le lie \u00e0 chacun de ses parents et sa capacit\u00e9 \u00e0 se s\u00e9parer doivent \u00eatre pris en compte tant pour le choix d’une r\u00e9sidence en alternance que pour ses modalit\u00e9s. Souvent, le jeune \u00e2ge de l’enfant est un obstacle. Il est \u00e9vident que l’adh\u00e9sion de l’enfant est un facteur qui favorise la garde altern\u00e9e.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce que la r\u00e9sidence fix\u00e9e chez un seul des parents ?<\/span><\/h3>\nIl s\u2019agit du mode de garde des enfants le plus ancien et encore aujourd’hui le plus r\u00e9pandu.<\/p>\n
La garde exclusive (r\u00e9sidence fix\u00e9e chez un seul des parents), comme son nom l\u2019indique, est un mode de garde qui consiste \u00e0 attribuer la garde des enfants \u00e0 un seul des parents.<\/p>\n
On parle de garde exclusive d\u00e8s lors que l\u2019enfant passe plus de 60% de son temps chez un seul de ses parents\u00a0<\/span><\/p>\nElle est en g\u00e9n\u00e9ral, accompagn\u00e9 d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pour le\u00a0 <\/span>parent qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la garde des enfants.<\/p>\nLa mise en place de la garde exclusive peut r\u00e9sulter soit d\u2019un commun accord entre les deux parents, soit d\u2019une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales.<\/p>\n
La d\u00e9cision du juge est toujours motiv\u00e9e en premier lieu par l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants ; il prend sa d\u00e9cision en se basant sur diff\u00e9rents crit\u00e8res :<\/span><\/h3>\n\n- L\u2019\u00e2ge des enfants<\/li>\n
- La disponibilit\u00e9 des parents<\/li>\n
- La capacit\u00e9 des parents \u00e0 s\u2019occuper de leurs enfants<\/li>\n
- Les relations de chacun des parents avec leurs enfants<\/li>\n
- Le souhait des parents<\/li>\n
- Le souhait des enfants<\/li>\n
- Les besoins des enfants<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Qu\u2019est ce que c\u2019est ? En cas de divorce ou s\u00e9paration amiable, les \u00e9poux devront se mettre d\u2019accord sur la fixation de la r\u00e9sidence des enfants.\u00a0 En cas de s\u00e9paration ou divorce contentieux, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord des parents, le juge aux affaires familiales fixe la r\u00e9sidence des enfants en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-enfants.php","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=228"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":363,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228\/revisions\/363"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=228"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Qu\u2019est-ce que la r\u00e9sidence altern\u00e9e ?<\/span><\/h3>\nLes enfants r\u00e9sideront en alternance au domicile de la m\u00e8re et au domicile du p\u00e8re. Le rythme de la garde altern\u00e9e est laiss\u00e9 \u00e0 l’appr\u00e9ciation des magistrats mais elle n’implique pas n\u00e9cessairement un partage \u00e9galitaire du temps de garde de chacun des parents.\u00a0<\/span><\/p>\nBien qu’elle suppose une prise en charge mat\u00e9rielle partag\u00e9e et \u00e9quitable de l’enfant, la r\u00e9sidence altern\u00e9e n’exclut pas forc\u00e9ment qu’un parent doive verser une pension alimentaire \u00e0 l’autre en cas de disparit\u00e9 de revenus.\u00a0<\/span><\/p>\nConcernant les imp\u00f4ts, en cas de r\u00e9sidence altern\u00e9e et sauf accord contraire des parents, le b\u00e9n\u00e9fice de la majoration du quotient familial est partag\u00e9 entre eux.\u00a0<\/span><\/p>\nEnfin, concernant les allocations familiales, les parents partagent les allocations familiales, sauf s’ils d\u00e9cident de faire autrement.<\/p>\n
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Les conditions de la r\u00e9sidence altern\u00e9e ?<\/span><\/h3>\nIl est pr\u00e9f\u00e9rable que la r\u00e9sidence altern\u00e9e soit fond\u00e9e sur un accord des parents mais elle peut parfois \u00eatre impos\u00e9e par un juge m\u00eame en cas de d\u00e9saccord des parents lorsque rien ne s’oppose \u00e0 la demande en ce sens de l’un d’entre eux.\u00a0<\/span><\/p>\nL’accord des parents n’est pas suffisant pour fixer la r\u00e9sidence de l’enfant en alternance si ce mode d’h\u00e9bergement n’appara\u00eet pas conforme \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de ce dernier, le juge peut refuser et fixer la r\u00e9sidence de l\u2019enfant chez l\u2019un des parents et accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019autre parent.<\/p>\n
La r\u00e9sidence altern\u00e9e doit avant tout \u00eatre justifi\u00e9e par l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant notamment lorsque l\u2019enfant en a exprim\u00e9 le souhait et que les conditions mat\u00e9rielles, notamment en termes de proximit\u00e9 de domicile des parents sont remplies.<\/p>\n
La disponibilit\u00e9 des parents notamment au regard de leurs activit\u00e9s professionnelles constitue un crit\u00e8re important dans la mise en place de la r\u00e9sidence altern\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\nLa m\u00e9sentente entre les parents peut aussi conduire \u00e0 refuser la r\u00e9sidence altern\u00e9e.<\/p>\n
Enfin, elle n’est pas adapt\u00e9e \u00e0 tous les enfants. L’\u00e2ge du mineur, le type d’attachement qui le lie \u00e0 chacun de ses parents et sa capacit\u00e9 \u00e0 se s\u00e9parer doivent \u00eatre pris en compte tant pour le choix d’une r\u00e9sidence en alternance que pour ses modalit\u00e9s. Souvent, le jeune \u00e2ge de l’enfant est un obstacle. Il est \u00e9vident que l’adh\u00e9sion de l’enfant est un facteur qui favorise la garde altern\u00e9e.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce que la r\u00e9sidence fix\u00e9e chez un seul des parents ?<\/span><\/h3>\nIl s\u2019agit du mode de garde des enfants le plus ancien et encore aujourd’hui le plus r\u00e9pandu.<\/p>\n
La garde exclusive (r\u00e9sidence fix\u00e9e chez un seul des parents), comme son nom l\u2019indique, est un mode de garde qui consiste \u00e0 attribuer la garde des enfants \u00e0 un seul des parents.<\/p>\n
On parle de garde exclusive d\u00e8s lors que l\u2019enfant passe plus de 60% de son temps chez un seul de ses parents\u00a0<\/span><\/p>\nElle est en g\u00e9n\u00e9ral, accompagn\u00e9 d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pour le\u00a0 <\/span>parent qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la garde des enfants.<\/p>\nLa mise en place de la garde exclusive peut r\u00e9sulter soit d\u2019un commun accord entre les deux parents, soit d\u2019une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales.<\/p>\n
La d\u00e9cision du juge est toujours motiv\u00e9e en premier lieu par l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants ; il prend sa d\u00e9cision en se basant sur diff\u00e9rents crit\u00e8res :<\/span><\/h3>\n\n- L\u2019\u00e2ge des enfants<\/li>\n
- La disponibilit\u00e9 des parents<\/li>\n
- La capacit\u00e9 des parents \u00e0 s\u2019occuper de leurs enfants<\/li>\n
- Les relations de chacun des parents avec leurs enfants<\/li>\n
- Le souhait des parents<\/li>\n
- Le souhait des enfants<\/li>\n
- Les besoins des enfants<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Qu\u2019est ce que c\u2019est ? En cas de divorce ou s\u00e9paration amiable, les \u00e9poux devront se mettre d\u2019accord sur la fixation de la r\u00e9sidence des enfants.\u00a0 En cas de s\u00e9paration ou divorce contentieux, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord des parents, le juge aux affaires familiales fixe la r\u00e9sidence des enfants en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-enfants.php","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=228"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":363,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228\/revisions\/363"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=228"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Bien qu’elle suppose une prise en charge mat\u00e9rielle partag\u00e9e et \u00e9quitable de l’enfant, la r\u00e9sidence altern\u00e9e n’exclut pas forc\u00e9ment qu’un parent doive verser une pension alimentaire \u00e0 l’autre en cas de disparit\u00e9 de revenus.\u00a0<\/span><\/p>\n Concernant les imp\u00f4ts, en cas de r\u00e9sidence altern\u00e9e et sauf accord contraire des parents, le b\u00e9n\u00e9fice de la majoration du quotient familial est partag\u00e9 entre eux.\u00a0<\/span><\/p>\n Enfin, concernant les allocations familiales, les parents partagent les allocations familiales, sauf s’ils d\u00e9cident de faire autrement.<\/p>\n Il est pr\u00e9f\u00e9rable que la r\u00e9sidence altern\u00e9e soit fond\u00e9e sur un accord des parents mais elle peut parfois \u00eatre impos\u00e9e par un juge m\u00eame en cas de d\u00e9saccord des parents lorsque rien ne s’oppose \u00e0 la demande en ce sens de l’un d’entre eux.\u00a0<\/span><\/p>\n L’accord des parents n’est pas suffisant pour fixer la r\u00e9sidence de l’enfant en alternance si ce mode d’h\u00e9bergement n’appara\u00eet pas conforme \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de ce dernier, le juge peut refuser et fixer la r\u00e9sidence de l\u2019enfant chez l\u2019un des parents et accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019autre parent.<\/p>\n La r\u00e9sidence altern\u00e9e doit avant tout \u00eatre justifi\u00e9e par l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant notamment lorsque l\u2019enfant en a exprim\u00e9 le souhait et que les conditions mat\u00e9rielles, notamment en termes de proximit\u00e9 de domicile des parents sont remplies.<\/p>\n La disponibilit\u00e9 des parents notamment au regard de leurs activit\u00e9s professionnelles constitue un crit\u00e8re important dans la mise en place de la r\u00e9sidence altern\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n La m\u00e9sentente entre les parents peut aussi conduire \u00e0 refuser la r\u00e9sidence altern\u00e9e.<\/p>\n Enfin, elle n’est pas adapt\u00e9e \u00e0 tous les enfants. L’\u00e2ge du mineur, le type d’attachement qui le lie \u00e0 chacun de ses parents et sa capacit\u00e9 \u00e0 se s\u00e9parer doivent \u00eatre pris en compte tant pour le choix d’une r\u00e9sidence en alternance que pour ses modalit\u00e9s. Souvent, le jeune \u00e2ge de l’enfant est un obstacle. Il est \u00e9vident que l’adh\u00e9sion de l’enfant est un facteur qui favorise la garde altern\u00e9e.<\/p>\n Il s\u2019agit du mode de garde des enfants le plus ancien et encore aujourd’hui le plus r\u00e9pandu.<\/p>\n La garde exclusive (r\u00e9sidence fix\u00e9e chez un seul des parents), comme son nom l\u2019indique, est un mode de garde qui consiste \u00e0 attribuer la garde des enfants \u00e0 un seul des parents.<\/p>\n On parle de garde exclusive d\u00e8s lors que l\u2019enfant passe plus de 60% de son temps chez un seul de ses parents\u00a0<\/span><\/p>\n Elle est en g\u00e9n\u00e9ral, accompagn\u00e9 d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pour le\u00a0 <\/span>parent qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la garde des enfants.<\/p>\n La mise en place de la garde exclusive peut r\u00e9sulter soit d\u2019un commun accord entre les deux parents, soit d\u2019une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales.<\/p>\n Qu\u2019est ce que c\u2019est ? En cas de divorce ou s\u00e9paration amiable, les \u00e9poux devront se mettre d\u2019accord sur la fixation de la r\u00e9sidence des enfants.\u00a0 En cas de s\u00e9paration ou divorce contentieux, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord des parents, le juge aux affaires familiales fixe la r\u00e9sidence des enfants en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-enfants.php","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=228"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":363,"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/228\/revisions\/363"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.adrienpignet.com\/avocat\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=228"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}<\/p>\nLes conditions de la r\u00e9sidence altern\u00e9e ?<\/span><\/h3>\n
Qu\u2019est-ce que la r\u00e9sidence fix\u00e9e chez un seul des parents ?<\/span><\/h3>\n
La d\u00e9cision du juge est toujours motiv\u00e9e en premier lieu par l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants ; il prend sa d\u00e9cision en se basant sur diff\u00e9rents crit\u00e8res :<\/span><\/h3>\n
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